• Préambule 
• Définitions 
• Éditeur 
• Hébergement  
• Nom de domaine 
• Crédits photos 
• Réalisation et conception graphique 
• Opposabilité 
• Fonctionnalités générales du Service 
• Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service 
• Engagements et responsabilité 
• Liens hypertextes (responsabilité) 
• Propriété intellectuelle 
• Droit applicable 
• Open data
• Droit afférents au site internet de la plateforme collaborative numérique
• Clôture d'un compte pour négligence ou faute de l'utilisateur
• Modifications et suppressions de contenus par la Collectivité

Bordeaux Métropole - ci-après dénommée la Collectivité - propose une plateforme collaborative numérique - ci-après dénommé le Service – qui a pour but de mettre à disposition un service d’identification et de valorisation des lieux d’intérêt patrimoniaux de Bordeaux Métropole. 

Ce Service est disponible sous l’url https://www.identificationpatrimoine.bordeaux-metropole.fr  

L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les Utilisateurs choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte citoyen. 

Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable, complète et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). 

L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Utilisateur - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU. 

• La Collectivité : Bordeaux Métropole 
• Le Service : la plateforme en ligne accessible depuis https://www.identificationpatrimoine.bordeaux-metropole.fr  
• CGU : les conditions générales d’utilisation 
• L’utilisateur :
  • Visiteur = tout internaute consultant le site web 
  • Contributeur = toutes les associations locales prenant part au référencement des lieux de patrimoine 

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole 

Bordeaux Métropole 

Esplanade Charles-de-Gaulle

33045 Bordeaux Cedex 

ADRESSE
Alienor.net (Groupe Aquitem)
375 avenue de Tivoli
33110 LE BOUSCAT
CONTACT
Tél. : +33 (0)5 56 69 64 64
Fax : +33 (0)5 56 69 64 60

La réservation du nom de domaine https://www.identificationpatrimoine.bordeaux-metropole.fr a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par Bordeaux Métropole. 

La Direction de la communication et le Service de l’Architecture et du Patrimoine Urbain en Projet, sauf avis contraire. 

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Sully. 

En validant son inscription, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. 

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Utilisateur, les CGU sont réputées lues et applicables. 

La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. 

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. 

La Collectivité s’engage à communiquer à l’Utilisateur les nouvelles dispositions. 

La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité. 

La Collectivité ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.

La Collectivité décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l’impossibilité d'accéder au site ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs, 

D’importants moyens techniques sont mis en œuvre pour assurer une disponibilité maximale du Service.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Service. 

La plateforme « Cartographie des lieux d’intérêt patrimoniaux » est un service d'identification du patrimoine métropolitain sur une carte numérique collaborative, alimentée par des contributeurs, c’est-à-dire des associations locales ou des personnes ressources.

L’Utilisateur du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Utilisateur sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.

Lors de l’inscription au Service, l’Utilisateur choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre. L’Utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

Le mot de passe doit être choisi par l’Utilisateur de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

Il est recommandé à l’Utilisateur, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion. La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.

L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

L’Utilisateur s’assure que l’équipement informatique qu’il utilise, intègre les mises à jour et correctifs des logiciels installés, ainsi que l’utilisation d’un logiciel anti-virus a minima. 

L’Utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès (« key-loggers »).

Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

Sully n'est que le fournisseur des Services, c'est donc un tiers extérieur à toute autre relation existant entre les Utilisateurs et les Organismes. En conséquence, SOUS-TRAITANT ne peut en aucun cas être tenue responsable du comportement des Utilisateurs et des différends qui pourraient en résulter. L’Organisme a la responsabilité des relations avec les Utilisateurs.

Sully ne garantit pas l'identité des Utilisateurs. En cas de litige, les Utilisateurs s’adresseront directement à l’Organisme afin d'essayer de résoudre leur litige avec lui, Sully ne pouvant intervenir à aucun titre dans cette relation.

Bordeaux Métropole ne peut être responsable, de quelque manière que ce soit, pour d’éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un Utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d’un autre Utilisateur sur le site ou avec lequel il serait entré en contact par l’intermédiaire du Service. 

Afin de protéger les Utilisateurs, Bordeaux Métropole se réserve le droit de supprimer ou de retirer tout contenu contraire aux valeurs d’éthique qu’elle défend. Cependant, les contenus fournis ou transmis par le Service sont consultés sous l’entière responsabilité de chaque Utilisateur.

En tout état de cause, tout contenu répondant aux catégories énumérées dans la liste non-exhaustive ci-dessous est susceptible d’être immédiatement signalé et supprimé sans mise en demeure : 

Hors Propos :  

• Messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux (spam, publicités répétitives …)  
• Les messages publics comportant des données privées (Nom, coordonnées postales, téléphone …)  
• Les messages à caractère politique ou religieux  
• Les messages redondants, postés à plusieurs endroits ou sur le même fil de discussion. 

Illégaux :  

• Propos diffamants ou dénigrants,  
• Incitations à la haine raciale, appels à la violence, à la pédophilie,  
• Apologies de crimes de guerre, négationnisme, antisémitisme …,  
• Lien pointant vers des sites illégaux au regard de la législation française,  
• Incitation à la consommation de drogues. 

Les attaques :

• Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs du harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,  
• Les injures, les obscénités, la pornographie,  
• Les commentaires mettant en relation l’institution avec la politique, la drogue, le sexe.

Sully procède en matière de choix techniques selon une démarche qualité visant à la disponibilité la plus grande et au meilleur fonctionnement possible de l’espace en ligne. 

Compte tenu de la nature même des multiples technologies d’Internet, l’absence d’erreur et la mise en ligne ininterrompue ne peuvent être garantis.

Sully, Bordeaux Métropole ne sauraient en conséquence être tenus responsables pour tout dommage direct qui serait causé aux Utilisateurs et notamment en cas : 

• De perte, d’altération ou de non-transmission de toute donnée, du fait d’une erreur matérielle, logicielle ou de télécommunication ; 
• De défaillance des moyens techniques, informatiques ou de télécommunications mis à leur disposition par des tiers ; 
• D’indisponibilité des réseaux électriques ou de télécommunications affectantes directement ou indirectement le Service ; 
• D’actions de tiers impliquant un Utilisateur et sa communication dans le cadre du Service ; 
• De perte de revenus, de chance, de dons, de financements ou en cas d’atteinte à l’image d’un Organisme sans faute directe de Sully ou de Bordeaux Métropole. 

Sully s’efforcera de trouver avec ses partenaires et prestataires des solutions pour remédier aux éventuelles défaillances techniques ou indisponibilités du Service. Ces évènements ne pourront donner lieu à réclamation à l’encontre de cette dernière en dehors des obligations contractuelles qui la lie à Bordeaux Métropole, commanditaire du service. 

Le site https://www.identificationpatrimoine.bordeaux-metropole.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l´autorisation de Sully. 

Cependant, Sully n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

Bordeaux Métropole et Sully restent respectivement propriétaires ou titulaires exclusifs de l’ensemble des droits relatifs à leurs images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs. Aucune cession de droit ne résulte du présent partenariat.  

L’Utilisateur détient les droits nécessaires à l’exécution de l’intégralité du présent partenariat, ce qu’elle garantit à Sully et à Bordeaux Métropole. En particulier, vous concédez autant que de besoin, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et sur tous supports et réseaux, l’ensemble des droits nécessaires pour les actions organisées en vertu du présent partenariat.

Vous concédez à Bordeaux Métropole, et au SOUS-TRAITANT sur votre Logo, sur votre Marque et, sous réserve de protection par le droit d’auteur, sur vos Contenus, une licence non-exclusive, pour les seuls besoins du partenariat tels que définis aux présentes conditions générales, de reproduction, de diffusion et de représentation sur tout support papier, analogique, électronique ou opto-numérique, et sur tout réseau connu ou inconnu à ce jour, y compris l’Internet, la télévision et les réseaux de télécommunications mobiles.

Bordeaux Métropole, et Sully, pourront engager des actions de communication et de promotion et mettre en avant tout ou partie de vos Contenus, Marque ou Logo ; ce sur tout support électronique ou papier, tout réseau y compris sur des réseaux sociaux de type Facebook, Twitter et Instagram. 

En tant que contributeur/utilisateur de la plateforme collaborative numérique, vous vous engagez à publier uniquement des photographies et des textes libres de droit ou dont vous détenez personnellement les droits ; ou pour lesquels, dans le cas contraire, vous avez acquis toutes les autorisations de " droit d'auteur "et concessions nécessaires à leur diffusion et à leur exploitation conformément à l’objet de la présente plateforme, et ce, de la part de tous titulaires de droits sur tout ou partie desdites photographies et textes.

Vous reconnaissez aussi avoir obtenu toutes les autorisations de " droit à l'image " nécessaires de la part de toutes les personnes reproduites et représentées sur lesdites photographies, ou de toutes personnes titulaires de l'autorité pour y consentir ; vous reconnaissez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l’intérieur des biens est reproduit/représenté dans lesdites photographies ; vous reconnaissez n'enfreindre d'une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu'en soit la nature ou la cause, du fait de l’exploitation desdites photographies et textes sur la plateforme.

A ce titre, le contributeur/utilisateur s’engage à garantir Bordeaux Métropole de toutes les conséquences qui pourraient résulter pour elle d’une contestation, réclamation, ou oppositions élevées à l’occasion de l’exploitation de tout ou partie des éléments publiés sur la plateforme, par tout tiers faisant état d’une atteinte portée à ses droits de propriété intellectuelle ou à sa vie privée, ou d’une faute, telle qu’un acte de concurrence déloyale ou un agissement parasitaire lui occasionnant un préjudice.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français faisant application de la loi française seront seuls compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Service. 

Par délibération du Conseil métropolitain n° 2020-269 du 25 septembre 2020, Bordeaux Métropole a adopté le principe de la gratuité de réutilisation des données produites et conservées par les Archives de Bordeaux Métropole, ainsi que la licence ouverte de réutilisation des données publiques, dite « licence ETALAB ».

Le contributeur/utilisateur de la plateforme reconnait être préalablement informé que les éléments qui seront déposés, par lui, sur la plateforme seront versés en tout ou en partie dans cet open data sous la licence ouverte 2.0 - Licence Ouverte / Open Licence – Etalab.

Le contributeur/utilisateur autorise Bordeaux Métropole à transférer lesdits éléments dans l’Open data.

A ce titre, il reconnaît en avoir expressément accepter les conditions, notamment la possibilité que tous tiers puissent librement exploiter lesdits éléments à titre commercial.

Le nom et l'adresse du Site internet sont la propriété de Bordeaux Métropole.
Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques, ainsi que toutes les créations propres au Site internet sont la propriété de Bordeaux Métropole.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’architecture du Site internet, de tout ou partie des éléments ou œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Bordeaux Métropole est strictement interdite.

Bordeaux Métropole se réserve le droit, sans indemnisation d’aucune sorte, de clôturer le compte d'un Utilisateur qui ferait un usage abusif, illicite, irrespectueux, frauduleux, fautif de la plateforme numérique ou contraire aux dispositions des présentes CGV.

Bordeaux Métropole notifiera par courriel sa décision à l'Utilisateur, lequel bénéficiera d’un délai de 10 jour calendaire pour exprimer, le cas échéant, son avis.

La fermeture d'un compte personnel, pour quelque cause que ce soit, empêche l'Utilisateur de se servir de la même adresse courriel, s'il souhaite s'inscrire à nouveau.

Le Site internet peut faire l'objet de mises à jour fréquentes.

Les contenus peuvent être modifiés ou supprimés par Bordeaux Métropole, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité.
Bordeaux Métropole se réserve le droit de valider, de réviser, de modifier ou de supprimer, intégralement ou en partie, tout contenu du site internet, tout contenu envoyé sur le site et tout contenu affiché en ligne par Bordeaux métropole ou par un Utilisateur.

L'Utilisateur reste néanmoins seul responsable des contenus qu'il crée éventuellement sur le site internet.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, des courriers peuvent être adressés à l’adresse suivante :

Bordeaux Métropole 

Esplanade Charles-de-Gaulle 

33045 Bordeaux Cedex